Programmes neufs... prix promoteurs
   
::  VOICI NOTRE SELECTION DE NEUF
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  APPARTEMENT (23)
MAISON (2)
VILLA (1)
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LOI DE DEFISCALISATION A COMPTER DU 01/09/2006
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DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT LOCATIFS ASSORTIS DE L'AMORTISSEMENT DU BIEN
Dispositif ROBIEN RECENTRE BORLOO POPULAIRE
Logements Neufs et anciens réhabilités (sous conditions)
Plafonds de loyers Zone A : 20,45 €
Zone B1 : 14,21 €
Zone B2 : 11,62 €
Zone C : 8,52 €
Zone A : 16,37 €
Zone B1 : 11,37 €
Zone B2 : 9,30 €
Zone C : 6,82 €
Taux d'amortissement 6% par an pendant sept ans
4% pendant deux ans
Soit un amortissement de 50% sur 9 ans
6% par an pendant sept ans
4% par an pendant deux ans
2,5% par an pendant six ans
Soit un amortissement de 65% sur 15 ans
Taux de déduction forfaitaire Non
Déduction des frais réels
30% forfaitaire
ou déduction des frais réels
Ressources du locataire Pas de plafonds de ressources Plafonds PI (prêt locatif intermédiaire variant selon la zone géographique et la composition de la famille)
Durée de l'engagement de location Neuf ans
Sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement
Neuf ans
Puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans maximum
Restrictions concernant le locataire Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, à l'issue d'une période d'au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum
   
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